{"id":11569,"date":"2022-12-28T15:14:58","date_gmt":"2022-12-28T14:14:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vistoperitalia.it\/?p=11569"},"modified":"2022-12-28T15:14:58","modified_gmt":"2022-12-28T14:14:58","slug":"motifs-refus-visa-italie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.vistoperitalia.it\/fr\/motifs-refus-visa-italie\/","title":{"rendered":"17 motifs pour lesquels le visa pour l’Italie peut \u00eatre refus\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Vous avez essay\u00e9 de faire venir en Italie un ami non communautaire et le visa pour l’Italie lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

Souvent, presque toujours, un refus g\u00e9n\u00e9rique est notifi\u00e9, car le fonctionnaire de l’Ambassade d’Italie n’a qu’\u00e0 remplir un formulaire et \u00e0 cocher des cases.<\/p>\n\n\n\n

Que dit le formulaire standard ? <\/p>\n\n\n\n

Il contient 17 motifs standard pour lesquels le visa est refus\u00e9 ; voici ci-dessous les informations concernant le formulaire de refus de visa <\/p>\n\n\n\n

FORMULAIRE UNIFORME POUR LA NOTIFICATION ET LA MOTIVATION DU REFUS, DE L’ANNULATION OU DE LA R\u00c9VOCATION D’UN VISA REFUS\/ANNULATION\/R\u00c9VOCATION DU VISA <\/p>\n\n\n\n

Mme\/M. _______________________________, l’\/le ________________ Ambassade\/Consulat g\u00e9n\u00e9ral\/Consulat\/[autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente] \u00e0 _________ ______________; [autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente] de ____________________; <\/p>\n\n\n\n

l’autorit\u00e9 responsable des contr\u00f4les des personnes \u00e0 ________________________ <\/p>\n\n\n\n

a\/ont examin\u00e9 votre demande de visa ; examin\u00e9 votre visa, num\u00e9ro : __________, d\u00e9livr\u00e9 le _______________ : [jour\/mois\/ann\u00e9e]. <\/p>\n\n\n\n

Le visa a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 Le visa a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 Le visa a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9. La d\u00e9cision se fonde sur les motifs suivants :<\/p>\n\n\n\n

1. Vous avez pr\u00e9sent\u00e9 un document de voyage faux, contrefait ou falsifi\u00e9 <\/p>\n\n\n\n

2. Vous n’avez pas fourni de justification quant \u00e0 l’objet et aux conditions du s\u00e9jour envisag\u00e9 <\/p>\n\n\n\n

3. Vous n’avez pas d\u00e9montr\u00e9 que vous disposiez de moyens de subsistance suffisants, tant pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue du s\u00e9jour que pour le retour dans le pays d’origine ou de r\u00e9sidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie <\/p>\n\n\n\n

4. Vous n’avez pas d\u00e9montr\u00e9 que vous \u00e9tiez en mesure d’acqu\u00e9rir l\u00e9galement des moyens de subsistance suffisants, tant pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue du s\u00e9jour que pour le retour dans le pays d’origine ou de r\u00e9sidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie <\/p>\n\n\n\n

5. Vous avez d\u00e9j\u00e0 s\u00e9journ\u00e9 90 jours, au cours de la p\u00e9riode de 180 jours en cours, sur le territoire des \u00c9tats membres en vertu d’un visa uniforme ou d’un visa \u00e0 validit\u00e9 territoriale limit\u00e9e IT 7 IT <\/p>\n\n\n\n

6. un signalement vous concernant a \u00e9t\u00e9 introduit dans le syst\u00e8me d’information Schengen (SIS) aux fins de non-admission par \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 (indication de l’\u00c9tat membre) <\/p>\n\n\n\n

7. votre pr\u00e9sence constitue, selon un ou plusieurs \u00c9tats membres, une menace pour l’ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 (indication du ou des \u00c9tats membres) <\/p>\n\n\n\n

8. votre pr\u00e9sence constitue, selon un ou plusieurs \u00c9tats membres, une menace pour la sant\u00e9 publique telle que d\u00e9finie \u00e0 l’article 2, paragraphe 19, du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 562\/2006 (code fronti\u00e8res Schengen) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026. \u2026..\u2026\u2026 (indication du ou des \u00c9tats membres) <\/p>\n\n\n\n

9. votre pr\u00e9sence constitue, selon un ou plusieurs \u00c9tats membres, une menace pour leurs relations internationales : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.( indication du ou des \u00c9tats membres) <\/p>\n\n\n\n

10. les informations fournies pour justifier l’objet et les conditions du s\u00e9jour envisag\u00e9 ne sont pas cr\u00e9dibles <\/p>\n\n\n\n

11. il existe des doutes raisonnables quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations formul\u00e9es concernant \u2026\u2026. (\u00e0 pr\u00e9ciser) <\/p>\n\n\n\n

12. il existe des doutes raisonnables quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 et \u00e0 l’authenticit\u00e9 des documents justificatifs fournis ou quant \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 de leur contenu <\/p>\n\n\n\n

13. votre intention de quitter le territoire des \u00c9tats membres avant l’expiration du visa n’a pas pu \u00eatre \u00e9tablie avec certitude <\/p>\n\n\n\n

14. Vous n’avez pas fourni la preuve suffisante qu’il ne vous \u00e9tait pas possible de demander le visa \u00e0 l’avance pour justifier la pr\u00e9sentation de la demande de visa \u00e0 la fronti\u00e8re <\/p>\n\n\n\n

15. Vous n’avez pas fourni de justification quant \u00e0 l’objet et aux conditions du transit a\u00e9roportuaire envisag\u00e9 <\/p>\n\n\n\n

16. Vous n’avez pas d\u00e9montr\u00e9 que vous disposiez d’une assurance maladie de voyage ad\u00e9quate et valide <\/p>\n\n\n\n

17. la r\u00e9vocation du visa a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par le titulaire lui-m\u00eame. <\/p>\n\n\n\n

Mais attention,<\/strong> il existe une loi italienne sur les proc\u00e9dures administratives, n\u00b0 241 de 1990, \u00e0 l’art. 3, <\/a> qui pr\u00e9voit que toute d\u00e9cision de l’administration publique doit \u00eatre motiv\u00e9e.<\/strong> La motivation doit indiquer les \u00e9l\u00e9ments de fait et les raisons juridiques qui ont d\u00e9termin\u00e9 la d\u00e9cision de l’administration, au regard des r\u00e9sultats de l’instruction.<\/p>\n\n\n\n

Vous devez donc toujours demander le motif pr\u00e9cis qui a conduit le fonctionnaire de l’ambassade \u00e0 refuser le visa pour l’Italie.<\/p>\n\n\n\n

Si l’un des motifs de refus du visa r\u00e9sulte d’un signalement dans la base de donn\u00e9es du SIS (Syst\u00e8me d’information Schengen), il faut s’adresser \u00e0 un avocat pour savoir quel \u00c9tat a effectu\u00e9 le signalement et pour quelle raison.<\/p>\n\n\n\n

Nous intervenons en ligne sur l’ensemble du territoire italien, \u00eeles comprises, et nous parvenons \u00e0 vous procurer la garantie bancaire pour visa touristique Italie en moins de 24 heures.<\/p>\n\n\n\n

Notre soci\u00e9t\u00e9 s’occupe aussi de conseil en assurances et nous sommes en mesure de vous procurer en quelques heures seulement l’assurance maladie<\/strong> pour visa touristique en Italie, sans limite d’\u00e2ge,<\/strong> n\u00e9cessaire pour les voyages en Italie et dans les pays Schengen lorsque l’on obtient un visa touristique.<\/p>\n\n\n

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