17 motifs pour lesquels le visa pour l’Italie peut être refusé

Vous avez essayé de faire venir en Italie un ami non communautaire et le visa pour l’Italie lui a été refusé ?

Souvent, presque toujours, un refus générique est notifié, car le fonctionnaire de l’Ambassade d’Italie n’a qu’à remplir un formulaire et à cocher des cases.

Que dit le formulaire standard ? 

Il contient 17 motifs standard pour lesquels le visa est refusé ; voici ci-dessous les informations concernant le formulaire de refus de visa 

FORMULAIRE UNIFORME POUR LA NOTIFICATION ET LA MOTIVATION DU REFUS, DE L’ANNULATION OU DE LA RÉVOCATION D’UN VISA REFUS/ANNULATION/RÉVOCATION DU VISA 

Mme/M. _______________________________, l’/le ________________ Ambassade/Consulat général/Consulat/[autre autorité compétente] à _________ ______________; [autre autorité compétente] de ____________________; 

l’autorité responsable des contrôles des personnes à ________________________ 

a/ont examiné votre demande de visa ; examiné votre visa, numéro : __________, délivré le _______________ : [jour/mois/année]. 

Le visa a été refusé Le visa a été annulé Le visa a été révoqué. La décision se fonde sur les motifs suivants :

1. Vous avez présenté un document de voyage faux, contrefait ou falsifié 

2. Vous n’avez pas fourni de justification quant à l’objet et aux conditions du séjour envisagé 

3. Vous n’avez pas démontré que vous disposiez de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée prévue du séjour que pour le retour dans le pays d’origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie 

4. Vous n’avez pas démontré que vous étiez en mesure d’acquérir légalement des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée prévue du séjour que pour le retour dans le pays d’origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie 

5. Vous avez déjà séjourné 90 jours, au cours de la période de 180 jours en cours, sur le territoire des États membres en vertu d’un visa uniforme ou d’un visa à validité territoriale limitée IT 7 IT 

6. un signalement vous concernant a été introduit dans le système d’information Schengen (SIS) aux fins de non-admission par ……………… (indication de l’État membre) 

7. votre présence constitue, selon un ou plusieurs États membres, une menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure : …………………………… (indication du ou des États membres) 

8. votre présence constitue, selon un ou plusieurs États membres, une menace pour la santé publique telle que définie à l’article 2, paragraphe 19, du règlement (CE) n° 562/2006 (code frontières Schengen) : ………………..……. …..…… (indication du ou des États membres) 

9. votre présence constitue, selon un ou plusieurs États membres, une menace pour leurs relations internationales : ……………………….( indication du ou des États membres) 

10. les informations fournies pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas crédibles 

11. il existe des doutes raisonnables quant à la crédibilité des déclarations formulées concernant ……. (à préciser) 

12. il existe des doutes raisonnables quant à la fiabilité et à l’authenticité des documents justificatifs fournis ou quant à la véracité de leur contenu 

13. votre intention de quitter le territoire des États membres avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie avec certitude 

14. Vous n’avez pas fourni la preuve suffisante qu’il ne vous était pas possible de demander le visa à l’avance pour justifier la présentation de la demande de visa à la frontière 

15. Vous n’avez pas fourni de justification quant à l’objet et aux conditions du transit aéroportuaire envisagé 

16. Vous n’avez pas démontré que vous disposiez d’une assurance maladie de voyage adéquate et valide 

17. la révocation du visa a été demandée par le titulaire lui-même. 

Mais attention, il existe une loi italienne sur les procédures administratives, n° 241 de 1990, à l’art. 3,  qui prévoit que toute décision de l’administration publique doit être motivée. La motivation doit indiquer les éléments de fait et les raisons juridiques qui ont déterminé la décision de l’administration, au regard des résultats de l’instruction.

Vous devez donc toujours demander le motif précis qui a conduit le fonctionnaire de l’ambassade à refuser le visa pour l’Italie.

Si l’un des motifs de refus du visa résulte d’un signalement dans la base de données du SIS (Système d’information Schengen), il faut s’adresser à un avocat pour savoir quel État a effectué le signalement et pour quelle raison.

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