Assurance santé pour étrangers : indispensable pour demander la résidence en Italie

Assurance santé pour les citoyens de l’UE : conditions légales pour la résidence en Italie

(Introduction institutionnelle) Les citoyens de l’Union européenne (de même que ceux de Suisse, Norvège, Islande et autres États assimilés) jouissent du droit de libre circulation en Italie. Toutefois, si le séjour dépasse 90 jours consécutifs, la loi italienne impose une démarche obligatoire : l’inscription officielle auprès de l’état civil (Anagrafe) de la commune de résidence, afin d’obtenir ce que l’on appelle l’attestation de séjour.

Pour les citoyens de l’UE qui ne résident pas en Italie au titre d’un travail salarié (par exemple : étudiants, religieux ou personnes disposant de ressources propres), la délivrance de ce document est subordonnée à la présentation d’une police d’assurance santé privée.

Chez Visto per Italia, nous vous fournissons une couverture d’assurance spécifiquement conçue pour satisfaire à 100 % aux paramètres rigoureux exigés par les officiers d’état civil, garantissant ainsi l’acceptation de votre dossier.

Que prévoit la législation italienne (D.Lgs 30/2007) pour l’inscription à l’état civil ?

Pour comprendre pourquoi la commune exige cette police, il faut se référer à l’art. 7, alinéa 1, lettre b) du Décret législatif du 6 février 2007, n° 30 (Decreto Legislativo 6 febbraio 2007, n. 30). La norme établit que le citoyen européen sans activité salariée ne doit pas peser sur le système d’aide sociale de l’État d’accueil.

Il est donc obligatoire de démontrer que l’on dispose :

1. de ressources économiques suffisantes pour subvenir à ses besoins.
2. d’une assurance santé apte à couvrir les risques sur le territoire national.

Les 4 conditions que votre police doit remplir (Circulaire du Ministère de la Santé)

Toutes les assurances ne sont pas valables. Selon la Circulaire du Ministère de la Santé du 3 août 2007, pour éviter le rejet du dossier, la police privée doit présenter des caractéristiques impératives :

• Validité territoriale : elle doit être valable dans toute l’Italie.
• Couverture intégrale : elle doit prévoir la prise en charge des frais hospitaliers urgents. Notre police inclut un plafond de 30 000 € avec remboursement direct à l’établissement hospitalier.
• Durée exacte : elle doit avoir une durée annuelle indiquant clairement la date de prise d’effet et la date d’échéance.
• Modalités claires : elle doit indiquer explicitement les modalités de demande de remboursement et les coordonnées de l’assistance.

La solution « Visto per Italia » : conformité garantie

Présenter une police étrangère traduite par soi-même ou une assurance en ligne générique expose au risque élevé de voir l’inscription à l’état civil rejetée, car les services communaux ont du mal à en vérifier les conditions générales.

La police d’assurance santé délivrée par Visto per Italia est conçue sur mesure pour cette formalité administrative spécifique.

Ce qu’inclut notre formule de couverture :

• Remboursement des frais d’hospitalisation d’urgence pour accidents ou maladies imprévues.
• Cessation automatique au bout d’un an, vous dispensant de l’obligation d’envoyer une résiliation.
• Assistance à la personne 24h/24 et 7j/7, comprenant un conseil médical par téléphone et le transport sanitaire.
• Documentation en langue italienne, prête à être remise au service de l’état civil, évitant les frais supplémentaires de traduction assermentée exigés pour les polices étrangères.

Assicurazione sanitaria senza limiti di età per richiedere la residenza in Italia

Questions fréquentes (FAQ) sur la résidence des citoyens européens

1. La police d’assurance santé privée m’inscrit-elle automatiquement au Service national de santé (SSN) ? Non. La circulaire ministérielle précise clairement que l’assurance privée sert à obtenir l’inscription à l’état civil, mais ne confère pas le droit à l’inscription au Service national de santé public.

2. Puis-je utiliser une assurance souscrite dans mon pays d’origine ? En principe oui, mais la Commission européenne et le Ministère de la Santé imposent qu’elle offre une couverture complète en Italie. De plus, vous devriez fournir une traduction officielle en italien de la police, opération qui coûte souvent plus cher que la souscription d’une police italienne dédiée comme la nôtre.

3. Que se passe-t-il à l’échéance de la première année ? Notre police a une validité annuelle et s’éteint automatiquement à l’échéance. Une fois écoulés les premiers temps de résidence en Italie, si vos conditions professionnelles ou sociales évoluent, vous pourriez remplir les conditions d’inscription directe au Service national de santé public, rendant la police privée superflue.

Visto per Italia : votre partenaire pour une immigration en règle

S’en remettre à des portails non spécialisés peut ralentir votre installation. Vistoperitalia.it fournit des solutions d’assurance et de garantie analysées pour répondre aux strictes exigences réglementaires italiennes. Nous travaillons avec les principaux groupes d’assurance pour vous fournir des documents inattaquables d’un point de vue juridique.

Quels documents faut-il pour obtenir la police d’assurance santé par e-mail ?

Seuls 2 documents sont nécessaires, il suffit d’envoyer :

• la pièce d’identité et le code fiscal de la personne qui invite ou d’un ami en Italie ;
• les pièces d’identité ou le passeport du ressortissant étranger qui demande la résidence.

Combien coûte l’assurance santé pour l’inscription à l’état civil en Italie ?

Le coût est de

• 80,00 euros pour 30 jours ;
• 420,00 euros pour 365 jours (1 an.)

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