Decreto Flussi 2025 : planification des flux de travail en Italie

Découvrez toutes les opportunités et les démarches pour travailler en Italie avec le Decreto Flussi 2025.

Avertissement

« Nous sommes des intermédiaires en assurance et nous rédigeons ce texte à titre purement informatif ; nous ne nous occupons PAS de travail, ni de recherche d’emploi, ni d’aide aux personnes pour trouver un travail, ni de l’obtention de visas de quelque type que ce soit.

Nous fournissons uniquement la garantie bancaire et la police d’assurance santé nécessaires à un citoyen résidant en Italie qui souhaite héberger un ressortissant étranger. »

Démarches

L’Italie, comme de nombreux autres pays, gère l’entrée des travailleurs étrangers au moyen d’un système de quotas annuels afin de répondre à différents besoins économiques et sectoriels. 

Pour 2025, des quotas ont été définis et concernent divers types de travail : salarié saisonnier, salarié non saisonnier et travail indépendant. Ces chiffres représentent une fenêtre d’opportunité importante pour ceux qui souhaitent travailler en Italie. 

Analysons en détail ces quotas et les processus permettant d’obtenir un nulla osta (autorisation préalable au travail délivrée par les autorités italiennes), en explorant chaque étape, des formalités administratives aux opportunités pour les différentes catégories de travailleurs.

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1. Introduction : le cadre des quotas pour 2025

Que prévoit le Decreto Flussi 2025 ?

Le Decreto Flussi 2025 fixe une série de quotas pour l’entrée de travailleurs étrangers en Italie :

  • 70 720 entrées pour travail salarié non saisonnier.
  • 730 entrées pour travail indépendant.
  • 110 000 entrées pour travail salarié saisonnier.

L’objectif est de couvrir la demande croissante de main-d’œuvre dans divers secteurs comme l’agriculture, le tourisme et l’aide à la personne. Les quotas représentent une tentative d’équilibrer l’offre et la demande de travail, en tenant compte des dynamiques économiques nationales et des besoins des entreprises.

2. Les dates clés du processus de préremplissage et du Click Day

Quand commence le Flussi 2025 ?

La gestion des quotas pour 2025 prévoit l’utilisation d’une plateforme numérique pour le préremplissage des demandes et pour le « click day ». Voici les dates importantes :

  • Du 1er au 30 novembre 2024 : il sera possible de préremplir les formulaires de demande via l’application disponible sur le Portail Servizi du ministère de l’Intérieur.
  • Click day les 5, 7 et 12 février 2025 pour les différentes catégories de travailleurs.
  • Du 1er au 31 juillet 2025 : préremplissage des demandes pour le click day du 1er octobre 2025, exclusivement dédié aux travailleurs saisonniers du secteur du tourisme et de l’hôtellerie.

Le click day est une phase critique car il détermine l’attribution des quotas en fonction de l’ordre de présentation des demandes. Les employeurs doivent donc être prêts à envoyer leurs demandes dès que le système est rendu disponible.

3. Procédure de préremplissage et d’envoi des demandes

Quand a lieu le click day 2025 ?

Le préremplissage des formulaires est une étape essentielle pour pouvoir participer avec succès au click day. Les formulaires sont disponibles en ligne et peuvent être remplis à partir de 9h00 le 1er novembre 2024 jusqu’au 30 novembre 2024.

Le système télématique sera opérationnel de 8h00 à 20h00, sept jours sur sept, afin de faciliter l’accès aux employeurs et aux organisations patronales. 

Après le préremplissage, les demandes devront être transmises aux dates suivantes :

  • 5 février 2025 : travailleurs salariés non saisonniers (à l’exception de certaines catégories spécifiques).
  • 7 février 2025 : travailleurs du secteur de l’aide à la personne et médico-sociale.
  • 12 février 2025 : travailleurs saisonniers de l’agriculture et du tourisme.

4. Types de travail et secteurs concernés

4.0 Qui peut faire une demande au titre du Decreto Flussi ?

Les quotas prévus pour 2025 couvrent divers secteurs économiques, chacun avec ses caractéristiques et exigences spécifiques :

4.1 Travail salarié non saisonnier

Ce type de travail comprend tous les postes qui exigent un emploi continu, non lié à des saisons précises. Les principaux secteurs concernés sont le bâtiment, la logistique, l’industrie manufacturière et le secteur médico-social, qui comprend également l’aide aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.

4.2 Travail saisonnier

Les 110 000 quotas pour le travail saisonnier sont principalement destinés aux secteurs agricole et touristique. Ce type de travail se caractérise par une durée limitée, généralement liée à la saisonnalité des activités productives, comme la récolte dans les champs ou la saison touristique estivale.

4.3 Travail indépendant

Les 730 quotas pour le travail indépendant permettent l’accès aux professionnels, entrepreneurs, créateurs de start-up et autres travailleurs indépendants. Ces quotas sont généralement destinés à des personnes possédant des compétences ou des investissements particuliers, ou qui souhaitent s’établir en Italie pour lancer une activité entrepreneuriale.

5. Conditions pour les employeurs

Pour pouvoir présenter une demande de nulla osta pour un travailleur étranger, les employeurs doivent respecter certaines conditions spécifiques :

  • Possession d’une adresse PEC, enregistrée dans les bases de données INI-PEC ou INAD.
  • Respect des dispositions de la convention collective nationale de travail.
  • Limite de trois demandes de nulla osta pour les particuliers, tandis que les organisations professionnelles ne sont pas soumises à cette limite.

L’employeur doit en outre démontrer sa solvabilité économique et le besoin de main-d’œuvre supplémentaire, des éléments fondamentaux qui sont vérifiés par les autorités compétentes.

6. La notion de « Click Day » : comment elle fonctionne et pourquoi elle est cruciale

Le click day est un moment central dans la procédure d’attribution des quotas d’entrée. Pendant le click day, les demandes préremplies sont envoyées simultanément et sont évaluées selon l’ordre d’arrivée. Ce système vise à garantir un processus équitable de distribution des quotas, mais il est souvent critiqué pour sa compétitivité et la difficulté à garantir la participation de tous les intéressés.

En Italie, le click day a été institué pour simplifier et accélérer les démarches administratives, mais il exige des employeurs et de leurs conseillers d’être extrêmement bien préparés. Les demandes doivent être prêtes, complètes et correctes pour être envoyées dans les premières secondes d’ouverture de la fenêtre d’envoi.

7. Vérifications et contrôles par les autorités

Une fois la demande envoyée, plusieurs autorités compétentes, parmi lesquelles l’Inspection nationale du travail, l’Agence des impôts et l’AGEA (pour le secteur agricole), vérifient la véracité des déclarations fournies par l’employeur. Ces vérifications comprennent :

  • Vérification de la cohérence du nombre de demandes par rapport à la capacité de production et aux besoins de l’employeur.
  • Contrôle des conditions de travail proposées, qui doivent respecter la réglementation en vigueur, y compris la convention collective applicable.

8. Domicile numérique et importance de la PEC

L’adresse PEC (messagerie électronique certifiée) représente un élément clé du processus de demande du nulla osta. Le domicile numérique est obligatoire pour toutes les communications officielles entre l’employeur, le Guichet unique pour l’immigration et les autres autorités.

L’enregistrement de la PEC est fondamental aussi bien lors de la phase de préremplissage que pour la réception de toutes les communications officielles concernant l’état de la demande et les éventuelles formalités ultérieures.

9. Contingents hors quota et mesures spéciales pour 2025

Pour 2025, le Decreto-Legge n. 145/2024 (décret-loi n° 145/2024) prévoit certaines catégories de travailleurs qui n’entrent pas dans les quotas prévus :

  • Aide à la personne et médico-sociale : jusqu’à 10 000 places hors quota seront disponibles pour les travailleurs destinés à l’assistance de personnes en situation de handicap ou de personnes âgées dépendantes.
  • Résidents de longue durée UE : les travailleurs déjà résidents dans l’UE avec un titre de séjour de longue durée pourront demander à exercer une activité économique sans être soumis aux quotas.
  • Conversions de titres de séjour : les demandes de conversion d’un titre de séjour pour motifs d’études ou de travail saisonnier en travail salarié ne sont pas soumises aux limites de quota.

10. Procédure de signature du contrat de séjour

Une nouveauté importante concerne la signature du contrat de séjour. 

À partir de 2025, la signature entre l’employeur et le travailleur ne devra plus avoir lieu auprès du Guichet unique pour l’immigration, mais pourra se faire directement entre les parties, au moyen de la signature numérique ou d’autres formes de signature électronique qualifiée.

Cette mesure simplifie considérablement la procédure, réduisant les démarches administratives et accélérant les délais de l’entrée en service effective du travailleur.

11. Secteurs agricole et touristique : quotas spécifiques et opportunités

Les secteurs agricole et touristico-hôtelier sont parmi les principaux bénéficiaires des quotas prévus pour 2025.

11.1 Secteur agricole

L’agriculture a besoin d’un nombre important de travailleurs saisonniers, en particulier pendant les périodes de récolte. Le click day du 12 février 2025 sera crucial pour l’attribution des quotas agricoles, et une collaboration étroite est prévue entre l’Inspection nationale du travail et l’AGEA pour garantir l’exactitude des demandes.

11.2 Secteur touristico-hôtelier

Le secteur touristico-hôtelier aura lui aussi accès à un quota considérable de travailleurs saisonniers. Le click day du 12 février 2025 sera consacré à l’attribution de 70 % des quotas saisonniers, tandis que les 30 % restants seront attribués lors du click day du 1er octobre 2025.

12. Spécificités pour les travailleurs du Bangladesh, du Pakistan et du Sri Lanka

        Quels pays sont concernés par le Decreto Flussi 2024 ?

En ce qui concerne les travailleurs provenant du Bangladesh, du Pakistan et du Sri Lanka, des mesures de contrôle plus strictes sont prévues. En particulier, le nulla osta pour ces travailleurs est subordonné à l’avis favorable du commissariat de police (Questura) et à des vérifications préalables effectuées par l’Inspection nationale du travail en collaboration avec l’Agence des impôts.

13. Hors quota pour l’aide à la personne et le médico-social

À partir du 7 février 2025, à titre expérimental, il sera possible de demander jusqu’à 10 000 nulla osta hors quota pour l’embauche de travailleurs destinés à l’aide à la personne et au médico-social

Cette mesure vise à répondre à la demande croissante d’aidants pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées dépendantes, tout en garantissant que ces travailleurs ne puissent exercer que les activités pour lesquelles ils ont été embauchés pendant les 12 premiers mois de travail en Italie.

14. Remarques de conclusion : opportunités et défis pour 2025

Le Decreto Flussi 2025 représente une opportunité significative aussi bien pour les employeurs italiens que pour les travailleurs étrangers en quête de nouvelles perspectives en Italie. Les quotas définis pour les différents secteurs sont en phase avec la demande du marché, mais le processus reste très compétitif.

Pour réussir, il est essentiel que les employeurs se préparent largement à l’avance, en veillant à disposer de tous les documents en règle et à respecter les échéances critiques, comme celles du click day. En outre, l’introduction de la signature numérique pour la souscription du contrat de séjour et l’utilisation du domicile numérique pour les communications représentent des étapes importantes vers la modernisation et la simplification des procédures.

Par ailleurs, l’introduction de quotas hors contingent pour l’aide à la personne et le médico-social témoigne de la volonté du gouvernement italien de répondre de manière ciblée aux défis démographiques et sociaux du pays, en garantissant l’accès à une main-d’œuvre qualifiée là où elle est le plus nécessaire.

Les nouvelles règles offrent donc un cadre plus flexible mais exigent en même temps un engagement accru de la part des employeurs et des intermédiaires pour s’assurer que toutes les procédures sont suivies correctement. 

Pour ceux qui parviendront à naviguer avec succès dans ce système administratif complexe, les récompenses peuvent être considérables, tant en termes de main-d’œuvre qualifiée qu’en termes de stabilité professionnelle pour les travailleurs étrangers.

Les employeurs qui souhaitent demander la délivrance du nulla osta au travail de travailleurs étrangers pour l’année 2025 pourront préremplir les demandes avant le 30 novembre 2024.

C’est ce qu’établit le Decreto Legge du 11 octobre 2024, n. 145 (décret-loi n° 145) portant « Dispositions urgentes en matière d’entrée en Italie de travailleurs étrangers, de protection et d’assistance aux victimes de l’exploitation par les intermédiaires illégaux de main-d’œuvre (caporalato), de gestion des flux migratoires et de protection internationale, ainsi que des procédures juridictionnelles correspondantes ».

Ce décret, en effet, outre qu’il prévoit des dispositions spécifiques pour l’entrée des travailleurs étrangers en Italie en 2025, a également introduit plusieurs modifications au Texte unique de l’immigration (Testo Unico dell’immigrazione, D.Lgs. 286/1998) en ce qui concerne la protection des victimes du caporalato, la gestion des flux migratoires et la protection des travailleurs étrangers.

L’objectif est de rendre plus efficace la gestion des flux migratoires et d’améliorer l’intégration des travailleurs étrangers, en garantissant une meilleure protection aux personnes les plus vulnérables.

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Que doit faire un citoyen non-UE qui veut travailler en Italie ?

Pour un citoyen non-UE souhaitant travailler en Italie, il faut suivre une procédure spécifique qui implique aussi bien l’employeur italien que les autorités compétentes. Voici les principales étapes :

  1. Decreto Flussi : l’entrée pour motifs de travail est réglementée chaque année par le « Decreto Flussi », qui définit les quotas maximaux de travailleurs étrangers admis en Italie pour le travail salarié, saisonnier et indépendant. Il est essentiel de vérifier la publication du décret et les quotas disponibles correspondants pour l’année en cours.
    Integrazione Migranti
  2. Demande de nulla osta : l’employeur italien, ou étranger régulièrement résident en Italie, doit présenter une demande nominative de nulla osta au travail auprès du Guichet unique pour l’immigration (SUI) de la province où se déroulera l’activité professionnelle.
    Integrazione Migranti
  3. Vérification de la disponibilité de travailleurs résidents : avant de présenter la demande de nulla osta, l’employeur doit vérifier auprès du Centre pour l’emploi compétent qu’aucun travailleur déjà présent sur le territoire national n’est disponible pour occuper le poste proposé. Cette vérification s’effectue en envoyant une demande de personnel au Centre pour l’emploi à l’aide d’un formulaire prévu à cet effet. Si, dans un délai de 15 jours ouvrables, aucun candidat approprié n’est signalé, ou si le candidat ne se présente pas à l’entretien, l’employeur peut procéder à l’attestation sur l’honneur d’indisponibilité à joindre à la demande de nulla osta.
    Integrazione Migranti
  4. Asseverazione (attestation de conformité) : la demande de nulla osta doit inclure une asseverazione, un document par lequel des professionnels habilités ou des organisations patronales certifient que l’employeur respecte les conditions contractuelles et réglementaires pour l’embauche de travailleurs étrangers. Cette étape garantit la conformité avec les lois en vigueur en matière de travail.
    Integrazione Migranti
  5. Délivrance du nulla osta : une fois la demande présentée, le SUI vérifie que la demande entre dans les quotas établis et qu’il n’y a pas de motifs d’opposition de la part du commissariat de police (Questura). Si toutes les conditions sont remplies, le nulla osta au travail est délivré ; il a une validité de 180 jours.
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  6. Visa d’entrée : le travailleur étranger, informé par l’employeur de la délivrance du nulla osta, doit se rendre auprès de la représentation diplomatique ou consulaire italienne de son pays de résidence pour obtenir le visa d’entrée pour motifs de travail.
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  1. Entrée en Italie et titre de séjour : dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de l’entrée en Italie, le travailleur doit se présenter au SUI pour signer le contrat de séjour et demander le titre de séjour pour motifs de travail. Ce titre est nécessaire pour résider et travailler légalement en Italie.
    Ministère de l’Intérieur

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Il est important de noter que toute la procédure est subordonnée aux quotas établis chaque année par le Decreto Flussi et que le respect des délais et des conditions est fondamental pour l’issue favorable de la demande.

Que doit faire un employeur qui a besoin d’embaucher un salarié non-UE ?

Un employeur italien qui entend embaucher un travailleur non-UE doit suivre une procédure complexe mais bien définie, qui exige le respect d’une série d’étapes administratives et de conditions spécifiques. Voici les principales étapes qui se succèdent :

1. Vérification des quotas d’entrée – Decreto Flussi


Tout d’abord, l’employeur doit vérifier si le Decreto Flussi de l’année en cours autorise l’entrée de travailleurs étrangers pour le type de travail et le secteur d’activité concernés.

  • Contrôle des quotas disponibles : consulter le Decreto Flussi publié chaque année au Journal officiel (Gazzetta Ufficiale), qui fixe le nombre maximal de travailleurs étrangers admis en Italie, répartis par :
    • Type de travail (saisonnier, non saisonnier, indépendant).
    • Secteur économique (par exemple agriculture, tourisme, bâtiment).
    • Pays de provenance.
  • Vérification de la catégorie d’entrée : s’assurer que le profil du travailleur recherché entre dans l’une des catégories prévues par le Decreto Flussi, comme le travail salarié, le travail indépendant ou les entrées hors quota.
  • Préparation pour le Click Day : si le profil entre dans les quotas disponibles, l’employeur doit préparer la documentation à l’avance pour envoyer la demande via le portail télématique le jour de l’ouverture (Click Day).

Cette vérification est la première étape fondamentale pour procéder à l’embauche d’un travailleur étranger, en s’assurant qu’il entre dans les disponibilités prévues par le Decreto Flussi.

2. Vérification préalable de la disponibilité de travailleurs résidents

Avant de présenter la demande de nulla osta pour l’embauche d’un travailleur non-UE, l’employeur doit vérifier s’il existe des travailleurs résidant en Italie disponibles pour le poste proposé. 

Il s’agit d’une procédure obligatoire destinée à garantir la priorité aux travailleurs déjà présents sur le territoire.

Procédure :

  • Demande au Centre pour l’emploi :
    L’employeur doit envoyer une communication au Centre pour l’emploi (CPI) territorialement compétent. Cette demande doit inclure :
    • La description détaillée du poste de travail.
    • Les qualifications professionnelles requises (par exemple diplômes, expérience, compétences linguistiques).
    • Les conditions contractuelles proposées (type de contrat, durée, rémunération).
  • Publication de l’offre d’emploi :
    Le CPI publie l’offre d’emploi et vérifie la disponibilité de candidats résidents appropriés.
  • Réponse du Centre pour l’emploi :
    • Si des candidats appropriés sont identifiés, l’employeur doit évaluer ces profils.
    • S’il n’y a pas de candidats disponibles ou si personne ne répond à l’offre dans le délai prévu (généralement 15 jours), l’employeur reçoit une attestation d’indisponibilité.
  • Présentation de la demande de nulla osta :
    Ce n’est qu’en l’absence de candidats appropriés que l’employeur peut procéder à la demande de nulla osta pour embaucher le travailleur non-UE.

Cette phase est cruciale pour respecter la réglementation italienne et garantir que l’embauche d’un travailleur étranger soit justifiée par l’absence effective de ressources disponibles sur le marché national.

3. Demande de nulla osta au travail auprès du SUI


L’employeur doit présenter une demande de nulla osta au travail auprès du Guichet unique pour l’immigration (SUI) pour obtenir l’autorisation d’embaucher un travailleur étranger résidant à l’étranger.

Procédure :

  1. Accès au portail télématique :
    La demande doit être déposée via le portail dédié du ministère de l’Intérieur (ALI – Applications Travail Immigration). Pour y accéder, il faut posséder une identité numérique (SPID).
  2. Documents requis : l’employeur doit téléverser les documents suivants :
    • Copie de la pièce d’identité de l’employeur.
    • Contrat de travail ou proposition de contrat de séjour, indiquant :
      • Les tâches professionnelles.
      • La rémunération.
      • La durée du contrat.
    • Preuve de la solvabilité économique (par exemple déclarations de revenus, bilan de l’entreprise).
    • Déclaration de logement adéquat pour le travailleur, si elle est exigée.
    • Le cas échéant, les attestations d’indisponibilité de travailleurs résidents délivrées par le Centre pour l’emploi.
  3. Vérification et approbation par le SUI :
    Le SUI analyse la demande, vérifie la documentation et collabore avec le commissariat de police (Questura) pour contrôler l’absence de motifs d’opposition (par exemple antécédents pénaux ou problèmes de séjour).
  4. Nulla osta :
    Une fois la demande approuvée, le nulla osta au travail est délivré. Ce document est valable six mois, durant lesquels le travailleur doit demander le visa pour travail auprès du consulat italien de son pays d’origine.
  5. Notification à l’employeur :
    Le nulla osta est notifié à l’employeur via le portail, ce qui permet d’engager les phases suivantes de la procédure, comme la signature du contrat de séjour.

Cette phase est centrale pour régulariser l’entrée du travailleur étranger et garantir la conformité avec les lois italiennes sur l’immigration.

4. Documentation nécessaire

Pour la demande de nulla osta au travail, l’employeur

  • Preuve de la solvabilité économique : démontrer qu’il peut faire face aux charges économiques découlant de l’embauche, en incluant un revenu adéquat ou un bilan d’entreprise certifié.
  • Contrat de travail : préciser les conditions de travail (durée, horaires, rémunération) conformément aux conventions collectives nationales de travail applicables.
  • Adresse PEC (messagerie électronique certifiée) : obligatoire pour recevoir les notifications officielles et les communications relatives à la procédure.

5. Asseverazione (attestation de conformité)

L’employeur doit obtenir une asseverazione, un document délivré par un organisme autorisé (par exemple un consultant du travail ou une association professionnelle), qui certifie :

  • La conformité des conditions contractuelles proposées par rapport à la réglementation en vigueur.
  • La capacité économique de l’employeur à faire face aux obligations contractuelles.
  • L’exactitude de la documentation présentée pour la demande de nulla osta.

Ce document est obligatoire pour garantir que l’offre d’emploi est conforme aux normes exigées par la loi italienne.

6. Délivrance du nulla osta au travail

Une fois que l’employeur a présenté la demande via le portail du ministère de l’Intérieur, le Guichet unique pour l’immigration (SUI) auprès du commissariat de police (Questura) est responsable de l’analyse et de la délivrance du nulla osta au travail.

Délais :

  • Maximum 180 jours : le nulla osta doit être délivré dans un délai de 180 jours à compter de la date de présentation de la demande, sauf complications ou demandes de compléments documentaires.

Étapes du processus :

  1. Vérification de la documentation :
    Le SUI analyse les documents envoyés par l’employeur, en s’assurant que :
    • Les conditions contractuelles sont conformes à la réglementation italienne.
    • Le travailleur étranger remplit les conditions requises.
    • Il n’y a pas d’obstacles liés à la sécurité publique (vérification effectuée par le commissariat de police, la Questura).
  2. Demande au commissariat de police (Questura) :
    La Questura collabore avec le SUI en vérifiant l’absence de motifs d’opposition (par exemple antécédents pénaux ou infractions aux règles sur l’immigration).
  3. Délivrance du nulla osta :
    • Si la demande est approuvée, le SUI délivre le nulla osta au travail.
    • Ce document est valable six mois et permet au travailleur de demander le visa auprès du consulat italien de son pays de résidence.
  4. Communication au consulat italien :
    Le nulla osta est transmis par voie télématique au consulat italien compétent, qui délivrera le visa d’entrée au travailleur.

Cas de rejet :

  • Le nulla osta peut être refusé si la documentation est incomplète ou si des motifs d’opposition apparaissent lors des contrôles.
  • En cas de rejet, il est possible de former un recours auprès des autorités compétentes.

La délivrance du nulla osta est une étape cruciale pour garantir la légalité de l’embauche et l’entrée régulière du travailleur étranger en Italie.

7. Demande de visa d’entrée pour le travailleur

Après la délivrance du nulla osta au travail, l’employeur doit informer le travailleur de l’approbation. Le travailleur non-UE, à son tour, doit engager la procédure pour obtenir le visa d’entrée pour travail salarié auprès du consulat ou de l’ambassade d’Italie compétent dans son pays de résidence.

Procédure pour la demande de visa :

  1. Communication du nulla osta :
    • Le nulla osta est transmis par voie télématique par le SUI au consulat italien compétent.
    • L’employeur informe le travailleur de la délivrance.
  2. Documents nécessaires pour le visa :
    Le travailleur doit présenter les documents suivants au consulat ou à l’ambassade :
    • Copie du nulla osta au travail.
    • Passeport valide avec une échéance d’au moins six mois au-delà de la durée du visa demandé.
    • Photo d’identité récente conforme aux normes pour les documents de voyage.
    • Le cas échéant, les certificats requis par le consulat (par exemple attestations sanitaires ou de casier judiciaire, si elles sont demandées).
  3. Délivrance du visa :
    • Une fois la documentation et la validité du nulla osta vérifiées, le consulat délivre un visa pour travail salarié.
    • Le visa permet au travailleur d’entrer en Italie dans un délai établi (généralement dans les 6 mois suivant la date de délivrance du nulla osta).
  4. Départ pour l’Italie :
    • Une fois le visa obtenu, le travailleur peut entrer en Italie et doit respecter le délai pour la souscription du contrat de séjour auprès du Guichet unique pour l’immigration, qui doit avoir lieu dans les 8 jours ouvrables suivant l’arrivée.

Importance de cette phase :

Cette phase est fondamentale pour formaliser l’entrée légale du travailleur en Italie. La collaboration étroite entre l’employeur, le travailleur et les autorités consulaires garantit le respect de la réglementation et des délais prévus.

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8. Signature du contrat de séjour

Dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de l’entrée en Italie, le travailleur étranger et l’employeur doivent signer le contrat de séjour. Avec les récentes modifications réglementaires, cette procédure a été numérisée, permettant la signature du contrat sous forme électronique. L’employeur est tenu d’apposer une signature numérique ou un autre type de signature électronique qualifiée sur le contrat, tandis que le travailleur a la possibilité de signer soit numériquement, soit de manière manuscrite.

Immigrazione Bologna

Une fois signé, le contrat doit être transmis par voie télématique au Guichet unique pour l’immigration (SUI). Cette étape est essentielle pour régulariser la situation du travailleur en Italie et garantir sa légitimité professionnelle. En outre, après la souscription, l’INPS procède à l’inscription du travailleur sur la plateforme SIISL, facilitant l’accès aux services de sécurité sociale.

Immigrazione Bologna

La numérisation de ces procédures vise à simplifier et à accélérer l’ensemble du processus, en réduisant la nécessité de déplacements physiques et en rendant plus efficace la gestion des démarches administratives.

9. Demande du titre de séjour

Après avoir signé le contrat de séjour, le travailleur doit présenter une demande pour obtenir le titre de séjour auprès du commissariat de police (Questura) compétent.

10. Enregistrement dans le système fiscal et de sécurité sociale

L’employeur est également responsable de l’enregistrement du travailleur dans le système fiscal et de sécurité sociale. Cela comprend :

  • Attribution du code fiscal : l’employeur doit s’assurer que le travailleur obtient un code fiscal auprès de l’Agence des impôts, s’il n’en possède pas déjà un.
  • Inscription à l’INPS : enregistrer le travailleur auprès de l’Institut national de la sécurité sociale (INPS) pour garantir l’accès à la prévoyance, à la retraite et aux autres prestations sociales.
  • Inscription à l’INAIL : le travailleur doit être enregistré auprès de l’Institut national d’assurance contre les accidents du travail (INAIL) pour la couverture contre d’éventuels accidents du travail.
  • Déclaration d’embauche : envoyer la déclaration d’embauche obligatoire au Centre pour l’emploi au moyen du formulaire Unilav.

Ces étapes sont fondamentales pour régulariser la situation fiscale et de sécurité sociale du travailleur, en lui garantissant l’accès aux services et aux droits prévus par la loi italienne.

11. Considérations sur les quotas et le Click Day

Les quotas d’entrée pour les travailleurs étrangers en Italie sont limités et sont fixés chaque année par le Decreto Flussi. Ces quotas sont répartis en fonction de catégories spécifiques de travailleurs et de secteurs économiques.

  • Click Day : l’attribution des quotas s’effectue selon un principe d’ordre chronologique, c’est-à-dire en fonction de la rapidité avec laquelle les demandes sont envoyées le jour fixé pour l’ouverture du portail dédié. Cet événement est connu sous le nom de Click Day.
  • Préparation de la demande : il est fondamental de préparer à l’avance toute la documentation nécessaire, afin d’éviter les retards lors du chargement des informations.
  • Accès au portail : le portail télématique du ministère de l’Intérieur est le canal officiel pour envoyer les demandes. L’accès nécessite une identité numérique (SPID).
  • Délais : les demandes doivent être envoyées rapidement, car les quotas s’épuisent vite.

Le système du Click Day rend la procédure très compétitive, et la rapidité dans la finalisation du processus est cruciale pour garantir la possibilité d’obtenir un nulla osta pour le travailleur étranger.

12. Modalités d’embauche hors quota

Il existe certains cas dans lesquels les embauches peuvent avoir lieu hors quota, c’est-à-dire sans être soumises à la limite numérique fixée chaque année par le Decreto Flussi. Ces cas concernent des catégories spécifiques de travailleurs ou des conditions particulières.

Exemples d’embauches hors quota :

  • Travailleurs hautement qualifiés : comme les cadres dirigeants, les professeurs d’université ou les professionnels hautement spécialisés, régis par la directive européenne sur la Carte bleue (Blue Card).
  • Chercheurs et universitaires : engagés dans des projets de recherche au sein d’institutions universitaires ou d’organismes de recherche italiens.
  • Travailleurs transférés au sein d’un même groupe d’entreprises : par exemple, le personnel étranger employé dans des multinationales qui opèrent en Italie.
  • Personnel domestique : dans certains cas, pour un regroupement familial, il est possible d’embaucher des travailleurs comme employés de maison ou aides à domicile sans passer par les quotas ordinaires.
  • Regroupement familial : les membres de la famille qui entrent en Italie pour un regroupement peuvent travailler sans avoir besoin d’entrer dans les quotas fixés par le Decreto Flussi.

Procédure

Même pour les embauches hors quota, il faut :

  1. Demander le nulla osta auprès du Guichet unique pour l’immigration (SUI).
  2. Conclure un contrat de séjour.
  3. Régulariser la situation fiscale et de sécurité sociale du travailleur.

Ces modalités offrent un canal plus flexible pour l’entrée de profils professionnels spécifiques, contribuant à répondre aux besoins du marché du travail italien.

13. Secteurs économiques prioritaires

Pour 2025, le Decreto Flussi a identifié des secteurs économiques spécifiques comme prioritaires pour l’entrée de travailleurs étrangers, en réponse à la demande croissante de main-d’œuvre et aux besoins du marché du travail italien.

  • Agriculture et tourisme : ces secteurs bénéficient d’un quota significatif d’entrées pour travail salarié saisonnier, avec 110 000 places disponibles. En particulier, le secteur agricole dispose de 41 000 unités, tandis que le secteur touristico-hôtelier en a 31 000.
    Integrazione Migranti
  • Aide à la personne : 9 500 quotas sont prévus pour le secteur de l’aide à la personne et du médico-social, ouverts à toutes les nationalités. En outre, à titre expérimental pour 2025, 10 000 entrées hors quota sont autorisées pour des travailleurs destinés à l’assistance de personnes en situation de handicap ou de personnes âgées dépendantes (de plus de quatre-vingts ans), par l’intermédiaire d’agences de placement ou d’associations patronales signataires de la convention collective nationale (CCNL) du secteur domestique.
    ACLI
  • Industrie manufacturière et bâtiment : pour le travail salarié non saisonnier, 70 720 entrées sont autorisées, avec une attention particulière aux secteurs du transport routier de marchandises pour compte de tiers, du bâtiment, de la mécanique, des télécommunications, de l’industrie alimentaire, de la construction navale, de la pêche et de services tels que les coiffeurs, les électriciens et les plombiers.
    Permesso di Soggiorno

Ces secteurs ont été identifiés comme prioritaires pour répondre aux besoins du marché du travail italien et favoriser le développement économique du pays.

14. Conditions de solvabilité et garanties contractuelles

L’employeur doit démontrer sa propre solvabilité économique pour garantir la sécurité au travail et le traitement salarial minimum prévu par les

15. Obligations après l’embauche

Après l’embauche du travailleur étranger, l’employeur doit respecter une série d’obligations afin de garantir la conformité avec la réglementation italienne :

  • Communiquer l’embauche au Centre pour l’emploi : l’employeur doit envoyer la déclaration d’embauche au moyen du formulaire Unilav au Centre pour l’emploi compétent dans les 24 heures suivant le début de la relation de travail.
  • Garantir le traitement contractuel établi par la loi : s’assurer que le travailleur bénéficie de conditions de travail conformes aux conventions collectives nationales de travail (CCNL) applicables au secteur, y compris la rémunération, l’horaire de travail, les congés et les autres droits.
  • S’assurer que le travailleur bénéficie de toutes les couvertures d’assurance obligatoires :
    • Inscription à l’INPS : pour la couverture de sécurité sociale (retraite, maladie, maternité, chômage).
    • Inscription à l’INAIL : pour l’assurance contre les accidents et les maladies professionnelles.
  • Soutenir le travailleur dans la demande du titre de séjour : fournir toute la documentation nécessaire et assister le travailleur dans l’accomplissement de la procédure auprès du commissariat de police (Questura).
  • Surveiller le respect des obligations liées au séjour : vérifier que le travailleur respecte la réglementation sur le séjour et le travail, en renouvelant les documents nécessaires lorsque cela est requis.

Ces obligations sont fondamentales pour garantir que la relation de travail soit régulière et que les droits du travailleur soient pleinement respectés.

L’embauche d’un travailleur non-UE en Italie est un processus complexe qui exige le strict respect de réglementations et de délais spécifiques. La préparation et la rigueur dans les différentes phases, de la vérification des quotas disponibles au respect des échéances du click day, sont fondamentales pour garantir l’embauche réussie du travailleur. 

La collaboration entre l’employeur et les autorités compétentes, la gestion correcte de la documentation et le respect de toutes les conditions contractuelles représentent les éléments

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